Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.dorianegimet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : EI Doriane Gimet immatriculée 824 311 005 00048 et dont le siège social est au 1609 Route d’Annecy, 73410 La Biolle

Responsable publication et webmaster : Doriane Gimet – contact@dorianegimet.fr

Hébergeur : Hostinger – Hostinger International Ltd. 61 Rue Lordou Vironos 6023 Larnaca, Chypre à contacter directement depuis cette page : https://www.hostinger.fr/contact  

Exigence d’accessibilité

Le site web dorianegimet.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, Doriane Gimet s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, dorianegimet.fr ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.

Description des services fournis.

Le site internet http://www.dorianegimet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Doriane Gimet s’efforce de fournir sur le site http://www.dorianegimet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit de propriété intellectuelle

Gimet Doriane est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

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Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.